“Les lignes directrices sont perçues comme une future norme incontournable dans le paysage financier européen et il serait mal perçu pour une autorité nationale de ne pas s'y conformer" - Sabrine Aouida, Chief Impact Officer chez Weefin
Face au risque croissant de greenwashing sur la place financière européenne, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) a récemment publié de nouvelles lignes directrices concernant les noms des fonds. Ce sujet revêt une importance capitale, car les noms des fonds sont souvent la première information que les investisseurs consultent, influençant ainsi leurs choix d'investissement. Avec ces lignes directrices, l'ESMA cherche à empêcher l'utilisation trompeuse de termes tels que "durable" ou "transition" dans les noms des fonds qui ne respectent pas certaines exigences ESG.
L’objectif principal de ces nouvelles lignes directrices est de garantir que les noms des fonds reflètent fidèlement leur stratégie d’investissement en matière de durabilité. Concrètement, les fonds qui souhaitent conserver des termes ESG dans leur nom devront prouver qu'une part suffisante de leurs investissements est alignée avec les caractéristiques ESG ou l’investissement durable au sens de SFDR. En fonction des termes employés, les fonds devront également se conformer à des exclusions spécifiques, en s’alignant avec celles du Climate Transition Benchmark (CTB) ou du Paris Aligned Benchmark (PAB).
Pour plus de détails, le décryptage de WeeFin est disponible ici pour les clients ayant souscrit à Expertise Hub.
Le Rapport Final de l’ESMA, publié en mai 2024, a été suivi par la traduction du texte dans toutes les langues officielles de l’UE le 21 août dernier (retrouvez les différentes traductions ici). Cette date marque le début d’un délai de trois mois, au terme duquel les lignes directrices entreront en vigueur pour tous les nouveaux fonds. Les fonds existants disposeront de six mois supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles, soit jusqu’en mai 2025. Pour les fonds en breach, deux options sont offertes : changer de nom en retirant les termes ESG ou modifier leur stratégie pour s’aligner aux nouvelles exigences associées au vocabulaire utilisé.
Pour continuer à utiliser des termes liés à l'ESG dans leur nom, les fonds devront donc respecter un seuil minimal de 80% d’investissements alignés aux caractéristiques ESG ou à la définition d’investissement durable au sens de SFDR. Ils devront également appliquer les exclusions des indices Climate-Transition Benchmark (CTB) ou Paris-Aligned Benchmark (PAB), en fonction du vocabulaire employé. Par exemple, si le nom d’un fonds évoque des caractéristiques sociales, alors la politique d’investissement de ce fonds doit respecter les seuils d’exclusion CTB. Enfin, les fonds utilisant des termes tels que "impact" ou "transition" devront prouver qu'ils suivent une voie claire et mesurable de transition sociale ou environnementale.
Cette nouvelle approche crée un cadre plus transparent pour les investisseurs, mais impose également une rigueur accrue pour les gestionnaires d'actifs dans la conception et la communication de leurs produits financiers.
Ces lignes directrices sont encore flexibles, comme le cite Sabrine Aouida, Chief Impact Officer chez Weefin : ”une guideline n'est ni une directive ni un règlement. Elle n'est pas obligatoire pour les régulateurs européens, mais elle est relativement facile à adopter", notamment pour les fonds français puisque “la doctrine AMF encadre déjà l'application de SFDR en France”. “Les lignes directrices sont perçues comme une future norme incontournable dans le paysage financier européen et il serait mal perçu pour une autorité nationale de ne pas s'y conformer".
Tableau d’exigences selon les termes employés
Les premières consultations avaient suscité des questions sur le traitement des fonds en “transition”. En effet, leur stratégie permet encore des investissements dans les combustibles fossiles, leur demander de respecter les exclusions du Paris Aligned Benchmark aurait donc été trop pénalisant. La version finale a finalement établi que les fonds en transition pouvaient s’aligner aux exclusions de CTB, moins contraignantes que PAB. C’est également le cas de ceux qui utilisent les termes “social” et “gouvernance”, puisque ces mots n’impliquent pas nécessairement une dimension écologique.
À noter également que, suite à ces consultations, l’ESMA a pris le parti d'identifier les termes encadrés par ses lignes directrices à l’aide de champs lexicaux ou de “termes donnant l’impression” plutôt que d’une liste de mots. Cette décision permet de prévenir les questions liées à l'ambiguïté de la traduction de certains termes, comme c’est le cas pour la notion de transition en français.
Mesurer l'impact immédiat de ces nouvelles guidelines n'est pas chose aisée. Cependant, une étude de Morningstar révèle que parmi les 4 300 fonds européens dont le nom est lié à l'ESG ou à la durabilité, près de 2/5 seraient potentiellement en breach. Parmi ces fonds, environ 500 devront réaliser des changements significatifs au sein de leur portefeuille pour conserver leur nom. Cette situation souligne la pertinence des nouvelles lignes directrices de l’ESMA : plus de 10 % des fonds européens qui se présentent comme alignés avec des caractéristiques ESG pourraient en réalité être exposés à un risque de greenwashing.
L’ESMA, en imposant ces nouvelles règles, cherche à instaurer un climat de confiance et de transparence dans le secteur financier. Chez WeeFin, nous croyons que cette directive représente une opportunité pour les fonds de renforcer leur engagement ESG et d’améliorer la transparence vis-à-vis des investisseurs.
Face à ces nouvelles exigences, WeeFin se positionne comme un partenaire clé pour vous accompagner dans cette transition. Avec ESG Connect, vous pouvez non seulement intégrer votre propre définition d'un investissement durable au sens SFDR, mais également suivre en temps réel ou via des simulations le pourcentage de votre portefeuille aligné avec cette définition. Notre plateforme vous fournit donc tous les outils nécessaires pour non seulement vous conformer à ces nouvelles exigences, mais aussi pour renforcer votre position en tant que leader dans la finance durable.
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