.png)
Le paysage réglementaire autour de la durabilité des produits financiers est actuellement en pleine évolution, et le Royaume-Uni souhaite bien rester dans la course tout en évitant les écueils auxquels son homologue européen fait actuellement face. En effet, le gouvernement a énoncé en 2021 son intention de faire du Royaume-Uni l’endroit privilégié pour les investissements durables, en publiant sa roadmap, la Greening Finance. Cette intention se concrétisera cette année avec l’arrivée d’une nouvelle réglementation britannique.
Alors que la Commission Européenne revoit déjà sa réglementation sur la durabilité des produits financiers, et qu’outre-Atlantique, la SEC a fait une proposition de réglementation, leur homologue anglo-saxon, la FCA, a formalisé une proposition d’exigences à respecter en matière de durabilité.
Il y a maintenant presque un an, le 25 octobre 2022, la FCA publiait une proposition de réglementation pour lutter contre le greenwashing, sous le nom de Sustainability Disclosure Requirements (SDR). Ces mesures incluent notamment des exigences en matière de transparence et de classification des produits d'investissement selon un système de labels.
La consultation ouverte fin 2022 a été clôturée le 25 janvier 2023 et la FCA a annoncé que des modifications seraient apportées afin d’intégrer les nombreux retours (plus de 240 réponses) reçus sur les propositions. Ces modifications décalent la publication finale de la réglementation à la fin du Q3 2023 (initialement prévue à la fin du premier semestre 2023). Le SDR britannique devrait entrer en vigueur 12 mois plus tard, soit en fin 2024.
Le règlement s'appliquera aux gestionnaires d’actifs basés au Royaume-Uni.
Les propositions actuelles ne s'appliqueront donc pas aux produits étrangers commercialisés au Royaume-Uni.
Cependant, la FCA prévoit de traiter ultérieurement ces derniers avec notamment le lancement d’une consultation dédiée (pas de date de publication connue à ce jour).
De plus, en raison de l’importance des activités transfrontalières entre l’UE et les États-Unis pour le secteur des fonds d’investissement britanniques, la FCA propose des voies d’équivalence avec la SFDR et la proposition de la SEC (voir mapping p. 83 de la consultation de la FCA, disponible ici).
Pour élaborer ses propositions, la FCA s’est basée sur les normes établies et les recommandations d'un certain nombre d'organismes internationaux, notamment le Groupe de travail sur les informations financières liées au climat, l'OICV et les Normes IFRS de l’ISSB.
Les mesures proposées comprennent entre autres :
A noter que ces labels sont exclusifs, un produit financier ne pourra pas rentrer dans plusieurs catégories !
Pour qu’un produit soit éligible à un label, il devra d’abord satisfaire des critères «transversaux », puis des critères spécifiques à son label.
Un des éléments marquants de la proposition SDR est la catégorie des Improvers. C'est la première approche réglementaire qui intègre une catégorie spécifique pour les volontés de « passer au vert » et non plus seulement «d'être vert ». La transition responsable peut désormais être une stratégie en soi.
⚠ Problèmes potentiels :
Ces règles régissent l'utilisation de termes liés à la durabilité dans les noms de produits et les supports marketing. Pour les gestionnaires dont les produits n'ont pas de label ou de caractéristiques de durabilité, des restrictions s'imposent avec par exemple, l’interdiction d’utiliser des termes tels que « ESG », « vert » et « durable » dans les documents destinés aux clients.
La FCA n’a pas l’intention pour le moment de fournir des templates sur les différents documents à publier, considérant que cela pourrait être trop restrictif et risquerait d’étouffer l’innovation de ce marché en développement.
Les fonctionnalités d’ESG Connect répondent à 100% aux propositions de la FCA, tout en permettant de limiter les coûts et les risques associés aux process ESG. Notre Operating System ESG permet :
La navigation entre les réglementations est facilitée et les évolutions à venir sont anticipées pour être facilement implémentées.
Retrouvez ci-dessous le lien vers une demo d'ESG Connect
