La refonte du label ISR a fait l’objet d’une consultation de place jusqu’au 31 mai. Voici notre réponse à cette consultation.
Fondée en 2018, WeeFin a pour objectif de démocratiser la finance durable en aidant les investisseurs professionnels à créer des stratégies ESG plus ambitieuses et en luttant contre le greenwashing. Dans cette optique, WeeFin propose une plateforme 100% dédiée à l'ESG afin de permettre aux investisseurs de maximiser leur impact sur la planète en intégrant facilement des indicateurs de durabilité à leur stratégie d'investissement. De manière très concrète, cette plateforme leur permet de centraliser toutes les données de durabilité, d’en tester la qualité, de définir des indicateurs personnalisés en fonction de leur stratégie d’investissement, et de produire l’ensemble des reportings, notamment règlementaires, qui s’imposent sur l’ESG.
Chez WeeFin, nous encourageons au quotidien les institutions financières à mettre en place des stratégies d’investissements plus ambitieuses, qui leur sont propres. Notre mission est d’accompagner les acteurs financiers à investir de manière plus durable et ainsi de contribuer à la transition juste et ce, en considérant que les méthodes d’intégration de la durabilité aux stratégies d'investissement peuvent être multiples. En effet, la durabilité ne peut pas être considérée comme un concept homogène et standardisé même s’il est essentiel de veiller à ce que des exigences minimales soient respectées afin d'éviter certaines contradictions.
Ainsi, l’objectif d’un référentiel tel que le label ISR est à notre sens, d’engager le plus grand nombre d’investisseurs à intégrer l’ESG à leur stratégie.
Pour cela, il est important de :
WeeFin soutient la proposition de nouvelles exigences ou le renforcement des exigences existantes. qui permettent d’accroître l’ambition et la crédibilité du label. En revanche, nous connaissons la réalité du terrain à laquelle sont confrontées les institutions financières et si nous ne souhaitons pas assister à un rétropédalage des niveaux d’engagement des fonds d’investissements, un ajustement des propositions de révision du référentiel du label ISR nous semble indispensable afin de ne pas créer une distorsion de concurrence.
WeeFin était également favorable à l’évolution de la structure du label pour y intégrer différentes déclinaisons, ou « colorations » et regrette que ce principe n’est pas été retenu. En effet, cette structuration permettait de proposer des critères adaptés optionnels/ complémentaires pour les fonds souhaitant afficher un niveau d’exigence ISR plus élevé (impact) et/ou de servir certaines stratégies spécifiques (fonds thématiques, private equity ..). Ces déclinaisons doivent être soutenues par un socle commun permettant d’assurer un niveau d’exigence minimal suffisant pour toutes les approches ISR et éviter des incohérences ou des gaps d'ambitions entre les fonds sur certains critères communs (exclusions, engagement, suivi des controverses).
Aussi, si le rapprochement entre les exigences du label ISR et de la réglementation SFDR est intéressante, soyons attentifs à ce qu’elle ne crée pas des incohérences et des découragements de la part des acteurs financiers : l'un est un label et l'autre donne un cadre de reporting. Leurs objectifs sont distincts et un fonds doit pouvoir bénéficier du label ISR quel que soit sa classification SFDR.
Dans le cadre de notre réponse à la consultation publique, WeeFin souhaite partager son avis sur les 4 piliers et proposer quelques éléments supplémentaires de clarification voire d’amélioration pour rendre le dispositif aussi ambitieux et opérationnel que possible.
Avis de WeeFin : Nous sommes favorables à exiger la prise en compte du principe de la double matérialité des investissements réalisés. Cependant, nous ne pensons pas que ces mesures doivent nécessairement s’effectuer à travers les PAI SFDR, dont la méthodologie reste très fluctuante et pas nécessairement encore validée par la Place. Nous considérons que l’acteur financier doit avoir la liberté de démontrer ce principe à travers la méthodologie et les indicateurs qui lui conviennent. Ceux-ci devront être par la suite approuvés et validés par les auditeurs, qui jugeront ainsi de leur pertinence, de leur niveau de qualité et de transparence.
Avis de WeeFin : Comme mentionné précédemment, nous considérons que mesurer le principe de double matérialité est important, mais la méthodologie utilisée ne doit pas être imposée. La qualité, la cohérence et la transparence seront des éléments qui devront être analysés et vérifiés par les auditeurs du label. De plus, ce critère est déjà exigé par la réglementation européenne donc il n’est pas selon nous nécessaire de l’imposer une seconde fois et l’inscrire dans le label.
Avis de WeeFin : Il nous parait en effet nécessaire d’uniformiser les critères relatifs au suivi des controverses. En effet, dans le cadre d’une étude réalisée par WeeFin portant sur 50 fonds, nous avons identifié 20% des fonds dont le processus de suivi des controverses était insuffisant au regard de l'objectif de durabilité. A ce jour, aucune contrainte n'existe sur ce processus alors qu'il est essentiel.
Avis de WeeFin : Nous ne sommes pas favorables à l'introduction de ce critère, qui n’attesterait pas de la qualité de la méthodologie de notation, ni de la pertinence des indicateurs de mesurabilité proposés. Selon nous, aucuns seuils ne devraient être imposés. En effet, les fonds généralistes devront analyser les trois piliers ESG, pour lesquels les auditeurs seront en mesure de challenger les méthodologies utilisées. Pour les fonds thématiques, afin de s’assurer de la prise en compte de chaque pilier, une due diligence devrait être effectuée à travers un test DNSH et des minimum safeguards.
Avis de WeeFin : Nous sommes favorables à la mise en place d’un socle commun d’exclusions sectorielles minimales. A ce jour, au regard des résultats de notre étude (32% des fonds classés Article 8 avec une dimension environnementale ont un seuil d’exclusion supérieur à 20%), nous considérons que les pratiques actuelles en matière d’exclusions ne sont pas proportionnelles aux ambitions ESG affichées par les fonds. Toutefois, imposer un seuil très bas (5%) pourrait potentiellement décourager les fonds à se faire labelliser. Une alternative serait de construire un seuil progressif, en imposant par exemple un seuil de 5% aux fonds thématiques climat et un seuil intermédiaire pour les fonds généralistes tout en exigeant des plans de transition détaillés et de mettre l’accent sur l’exclusion des développements de nouveaux projets de production.
Avis de WeeFin : Aujourd’hui le suivi de l’engagement actionnarial est trop faible, n’intégrant pas de process détaillé et contraignant. En effet, dans le cadre de l’étude réalisée par WeeFin, 20% des fonds ont un processus d’engagement actionnarial considéré comme insuffisant au regard de leur objectif de durabilité. Renforcer ces exigences actionnariales est donc nécessaire à travers la formulation d’un processus d’escalade clair et notamment avec la prédéfinition d’une temporalité rendant le suivi de l’acte d’engagement plus clair, comme indiqué dans les critères de cette refonte du label ISR.
Il nous parait nécessaire de créer une certaine homogénéité entre les fonds, notamment à travers un socle commun d’exclusions reposant sur des seuils quantitatifs et la mise en place de processus complets et transparents concernant les politiques d’engagements et de controverses.
Toutefois, n’oublions pas que les fonds doivent être en mesure d’obtenir le label ISR peu importe leur classification SFDR, tant que ceux-ci respectent les conditions spécifiques au label. Nous ne devons donc pas créer une confusion entre un label catégorisant les fonds ayant les meilleures stratégies ESG et une réglementation européenne ayant uniquement pour but d’intégrer un cadre de reporting commun. Ainsi, laisser une liberté dans la méthodologie de notation ESG nous parait primordiale. En effet, le risque d’une standardisation trop importante des critères extra-financiers pourrait entrainer l’utilisation du critère financier comme moyen de différenciation des fonds, nous faisant faire un pas en arrière dans la promotion de la finance durable.